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1. CADA Commission d'acces aux documents administratifs

La commission d'acces aux documents administratifs - CADA, instance consultative et independante, vous informe sur le droit d'acces aux documents administratifs et vous aide dans vos demarches administratives lorsqu'un document vous a ete refuse.
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2. Le Mediateur de la Republique

Autorite administrative independante creee en 1973 et qui a pour mission d'aider les personnes physiques et morales en cas de mauvais fonctionnement d'une administration, d'une collectivite locale ou d'un service public.
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3. ACNUSA Autorite de controle des nuisancessonores aeroportuaires

Information du public et des riverains des aeroports. Informations sur l'environnement sonore aeroportuaire : le bruit et ses effets, la protection des riverains, les zones de bruit.
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4. AMF Autorite des marches financiers

Le site de l'AMF contient tous les documents, decisions et publications juridiques et financieres de l'AMF et, avec des reculs variables, ceux de la COB et du CMF. Egalement une base de donnees de toutes les informations et documents financiers emis par les societes cotees.
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5. ARCEP Autorite de regulation des communications electroniques et des postes

Anciennement ART (autorite de regulation des telecommunications).
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6. BCT Bureau Central de Tarification - BCT Medical

Compose paritairement de representants d'assujettis a l'obligation d'assurance et d'assureurs, le bureau central de tarification a pour role exclusif de decider a quelles conditions un assureur choisi par l'assure, mais qui lui a oppose un refus, peut etre contraint a le garantir.
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7. Liste Legifrance des autorites administratives independantes

Liste exhaustive et maintenue a jour sur le site officiel Legifrance, de toutes les autorites administratives independantes.
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8. CCNE Comite consultatif national d'ethique

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9. CNE Comite national d'evaluation de l'enseignement superieur

Le CNE a pour mission d'evaluer l'ensemble des etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel : universites, ecoles et grands etablissements relevant de la tutelle du ministre charge de l'enseignement superieur.
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10. CCAMIP Commission de controle des assurances, des mutuelles et des institutions de prevoyance

La Commission de Controle des Assurances est chargee du controle des entreprises d'assurance, de reassurance et de participations d'assurance.
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