| CDAD, Conseil departemental de l'acces au droit de la Moselle, aide a l'acces au droit, informations juridique, orientation, aide dans les demarches, consultations juridiques, en vue de prevenir les litiges et de favoriser leur resolution amiable.
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Google PR | Liste des CDAD (ex-CDAJ) - Conseils departementaux d'acces au droit et Conseils departementaux d'acces a la Justice. Heberges au TGI du chef lieu de chaque departement, les CDAD jouent un role essentiel d'information et de communication vis a vis des usagers de la Justice.
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Google PR | Liste des tribunaux et intervenants, lexique judiciaire et juridique, les points d'acces au droit.
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Google PR | Regroupe differents acteurs et organismes pour developper la politique et les moyens de trouver des informations juridiques. Presentation, renseignements, siege a Strasbourg.
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Google PR | Met en oeuvre une politique d'aide juridique, qui comprend l'aide juridictionnelle et l'aide a l'acces au droit.
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Google PR | Regroupe differents acteurs et organismes pour developper la politique et les moyens de trouver des informations juridiques. Presentation, renseignements, siege a Bourges.
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Google PR | Regroupe differents acteurs et organismes pour developper la politique et les moyens de trouver des informations juridiques. Presentation, renseignements, siege a Rennes.
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Google PR | Regroupe differents acteurs et organismes pour developper la politique et les moyens de trouver des informations juridiques. Presentation, renseignements, siege a Chateauroux.
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Google PR | Donne de nombreux conseils sous forme de fiches et presente les formations dispensees et ses publications.
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