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AMF Autorite des marches financiers
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Autres liens dans Administration publique locale > Autorites administratives independantes
| Liste exhaustive et maintenue a jour sur le site officiel Legifrance, de toutes les autorites administratives independantes.
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| Le CNE a pour mission d'evaluer l'ensemble des etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel : universites, ecoles et grands etablissements relevant de la tutelle du ministre charge de l'enseignement superieur.
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| Autorite administrative independante creee en 1973 et qui a pour mission d'aider les personnes physiques et morales en cas de mauvais fonctionnement d'une administration, d'une collectivite locale ou d'un service public.
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| Toute personne victime ou temoin de faits, commis par des personnes exercant des activites de securite sur le territoire de la Republique, dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux regles de la deontologie, peut envoyer une reclamation a un depute ou un senateur qui la transmettra a la Commission nationale de deontologie de la securite.
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| Est chargee de veiller au respect de la participation du public au processus d'elaboration des projets d'amenagement ou d'equipement d'interet national a forts enjeux socio-economiques ou avec des impacts significatifs sur l'environnement ou l'amenagement du territoire.
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| Autorite de controle externe a la profession, le Haut Conseil du commissariat aux comptes contribue a une meilleure transparence de la fonction de commissariat aux comptes et a renforcer son controle.
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| Autorite administrative independante chargee de veiller au bon fonctionnement des marches de l'electricite et du gaz en France.
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| Anciennement ART (autorite de regulation des telecommunications).
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| La Commission de Controle des Assurances est chargee du controle des entreprises d'assurance, de reassurance et de participations d'assurance.
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