|
|
| Autorite de controle francaise en matiere de protection des donnees personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (creation de site, creation de fichiers) que sur des aspects plus theoriques. Il est par ailleurs possible de faire la declaration de fichier en ligne.
Categorie : Administration publique locale > Autorites administratives independantes |
| Anciennement ART (autorite de regulation des telecommunications).
Categorie : Administration publique locale > Autorites administratives independantes |
| Autorite administrative independante creee par la loi du 17 janvier 1989, garantit en France l'exercice de la liberte de communication audiovisuelle dans les conditions definies par la loi.
Categorie : Administration publique locale > Autorites administratives independantes |
| Demarches a effectuer pour deposer une reclamation. Textes de lois sur les droits de l'enfant, informations sur les institutions equivalentes en Europe et sur l'actualite. Rubrique speciale consacree aux enfants.
Categorie : Administration publique locale > Autorites administratives independantes |
| Autorite administrative independante creee en 1973 et qui a pour mission d'aider les personnes physiques et morales en cas de mauvais fonctionnement d'une administration, d'une collectivite locale ou d'un service public.
Categorie : Administration publique locale > Autorites administratives independantes |
| Compose paritairement de representants d'assujettis a l'obligation d'assurance et d'assureurs, le bureau central de tarification a pour role exclusif de decider a quelles conditions un assureur choisi par l'assure, mais qui lui a oppose un refus, peut etre contraint a le garantir.
Categorie : Administration publique locale > Autorites administratives independantes |
| Est chargee de veiller au respect de la participation du public au processus d'elaboration des projets d'amenagement ou d'equipement d'interet national a forts enjeux socio-economiques ou avec des impacts significatifs sur l'environnement ou l'amenagement du territoire.
Categorie : Administration publique locale > Autorites administratives independantes |
| Presentation des differentes missions de cette agence en particulier dans les domaines de l'evaluation des connaissances en matiere de strategies diagnostiques et therapeutiques, et de l' accreditation des etablissement de soins.
Categorie : Administration publique locale > Autorites administratives independantes |
| Autorite de controle externe a la profession, le Haut Conseil du commissariat aux comptes contribue a une meilleure transparence de la fonction de commissariat aux comptes et a renforcer son controle.
Categorie : Administration publique locale > Autorites administratives independantes |
.: AUTRES ANNUAIRES DE BRETAGNE :. |
- Annuaire de la Bretagne, Portail Breton - Ille et Vilaine 35 : Rennes, Saint-Malo, Dinard - Côtes d'Armor 22 : Saint-Brieuc, Dinan - Finistère 29 : Quimper, Brest, Bigouden - Morbihan 56 : Vannes, Lorient - Loire Atlantique 44 : Nantes |





