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CCAMIP Commission de controle des assurances, des mutuelles et des institutions de prevoyance
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Autres liens dans Administration publique locale > Autorites administratives independantes
| Le Conseil de la Concurrence est une autorite independante, specialisee dans l'analyse et la regulation du fonctionnement de la concurrence sur les marches, pour la sauvegarde de l'ordre public economique.
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| Autorite administrative independante creee par la loi du 17 janvier 1989, garantit en France l'exercice de la liberte de communication audiovisuelle dans les conditions definies par la loi.
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| Commission chargee du controle et de la publication des comptes annuels des partis politique, et des comptes de campagne de toutes les elections nationales et locales (des que la population depasse 9000 habitants).
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| Est chargee de veiller au respect de la participation du public au processus d'elaboration des projets d'amenagement ou d'equipement d'interet national a forts enjeux socio-economiques ou avec des impacts significatifs sur l'environnement ou l'amenagement du territoire.
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| Le CNE a pour mission d'evaluer l'ensemble des etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel : universites, ecoles et grands etablissements relevant de la tutelle du ministre charge de l'enseignement superieur.
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| Autorite administrative independante creee en 1973 et qui a pour mission d'aider les personnes physiques et morales en cas de mauvais fonctionnement d'une administration, d'une collectivite locale ou d'un service public.
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| Anciennement ART (autorite de regulation des telecommunications).
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| La commission d'acces aux documents administratifs - CADA, instance consultative et independante, vous informe sur le droit d'acces aux documents administratifs et vous aide dans vos demarches administratives lorsqu'un document vous a ete refuse.
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| Le site de l'AMF contient tous les documents, decisions et publications juridiques et financieres de l'AMF et, avec des reculs variables, ceux de la COB et du CMF. Egalement une base de donnees de toutes les informations et documents financiers emis par les societes cotees.
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| Autorite de controle externe a la profession, le Haut Conseil du commissariat aux comptes contribue a une meilleure transparence de la fonction de commissariat aux comptes et a renforcer son controle.
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