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CCNE Comite consultatif national d'ethique
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Autres liens dans Administration publique locale > Autorites administratives independantes
| La Commission de Controle des Assurances est chargee du controle des entreprises d'assurance, de reassurance et de participations d'assurance.
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| Information du public et des riverains des aeroports. Informations sur l'environnement sonore aeroportuaire : le bruit et ses effets, la protection des riverains, les zones de bruit.
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| Autorite administrative independante creee par la loi du 17 janvier 1989, garantit en France l'exercice de la liberte de communication audiovisuelle dans les conditions definies par la loi.
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| Le Conseil de la Concurrence est une autorite independante, specialisee dans l'analyse et la regulation du fonctionnement de la concurrence sur les marches, pour la sauvegarde de l'ordre public economique.
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| Toute personne victime ou temoin de faits, commis par des personnes exercant des activites de securite sur le territoire de la Republique, dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux regles de la deontologie, peut envoyer une reclamation a un depute ou un senateur qui la transmettra a la Commission nationale de deontologie de la securite.
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| Autorite administrative independante chargee de veiller au bon fonctionnement des marches de l'electricite et du gaz en France.
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| Autorite de controle externe a la profession, le Haut Conseil du commissariat aux comptes contribue a une meilleure transparence de la fonction de commissariat aux comptes et a renforcer son controle.
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| La commission d'acces aux documents administratifs - CADA, instance consultative et independante, vous informe sur le droit d'acces aux documents administratifs et vous aide dans vos demarches administratives lorsqu'un document vous a ete refuse.
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| Anciennement ART (autorite de regulation des telecommunications).
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| Demarches a effectuer pour deposer une reclamation. Textes de lois sur les droits de l'enfant, informations sur les institutions equivalentes en Europe et sur l'actualite. Rubrique speciale consacree aux enfants.
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