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| Autorite administrative independante, presentation, composition, missions et pouvoirs de la HALDE. Informations sur la saisine de la HALDE.
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| La CSC est un organisme independant relatif a la securite des consommateurs. Il recense les accidents de la vie courante, puis emet des avis sur tous types de produits et de services comportant des risques.
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| Autorite administrative independante creee en 1973 et qui a pour mission d'aider les personnes physiques et morales en cas de mauvais fonctionnement d'une administration, d'une collectivite locale ou d'un service public.
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| Information du public et des riverains des aeroports. Informations sur l'environnement sonore aeroportuaire : le bruit et ses effets, la protection des riverains, les zones de bruit.
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| Le Conseil de la Concurrence est une autorite independante, specialisee dans l'analyse et la regulation du fonctionnement de la concurrence sur les marches, pour la sauvegarde de l'ordre public economique.
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| Anciennement ART (autorite de regulation des telecommunications).
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| Est chargee de veiller au respect de la participation du public au processus d'elaboration des projets d'amenagement ou d'equipement d'interet national a forts enjeux socio-economiques ou avec des impacts significatifs sur l'environnement ou l'amenagement du territoire.
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| Demarches a effectuer pour deposer une reclamation. Textes de lois sur les droits de l'enfant, informations sur les institutions equivalentes en Europe et sur l'actualite. Rubrique speciale consacree aux enfants.
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| La commission d'acces aux documents administratifs - CADA, instance consultative et independante, vous informe sur le droit d'acces aux documents administratifs et vous aide dans vos demarches administratives lorsqu'un document vous a ete refuse.
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