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CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertes
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Autres liens dans Administration publique locale > Autorites administratives independantes
| La Commission de Controle des Assurances est chargee du controle des entreprises d'assurance, de reassurance et de participations d'assurance.
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| Le CNE a pour mission d'evaluer l'ensemble des etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel : universites, ecoles et grands etablissements relevant de la tutelle du ministre charge de l'enseignement superieur.
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| Autorite administrative independante chargee de veiller au bon fonctionnement des marches de l'electricite et du gaz en France.
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| La CSC est un organisme independant relatif a la securite des consommateurs. Il recense les accidents de la vie courante, puis emet des avis sur tous types de produits et de services comportant des risques.
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| Information du public et des riverains des aeroports. Informations sur l'environnement sonore aeroportuaire : le bruit et ses effets, la protection des riverains, les zones de bruit.
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| La commission d'acces aux documents administratifs - CADA, instance consultative et independante, vous informe sur le droit d'acces aux documents administratifs et vous aide dans vos demarches administratives lorsqu'un document vous a ete refuse.
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| Compose paritairement de representants d'assujettis a l'obligation d'assurance et d'assureurs, le bureau central de tarification a pour role exclusif de decider a quelles conditions un assureur choisi par l'assure, mais qui lui a oppose un refus, peut etre contraint a le garantir.
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| Le Conseil de la Concurrence est une autorite independante, specialisee dans l'analyse et la regulation du fonctionnement de la concurrence sur les marches, pour la sauvegarde de l'ordre public economique.
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| Commission chargee du controle et de la publication des comptes annuels des partis politique, et des comptes de campagne de toutes les elections nationales et locales (des que la population depasse 9000 habitants).
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| Le site de l'AMF contient tous les documents, decisions et publications juridiques et financieres de l'AMF et, avec des reculs variables, ceux de la COB et du CMF. Egalement une base de donnees de toutes les informations et documents financiers emis par les societes cotees.
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