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| Information du public et des riverains des aeroports. Informations sur l'environnement sonore aeroportuaire : le bruit et ses effets, la protection des riverains, les zones de bruit.
Categorie : Administration publique locale > Autorites administratives independantes |
| Toute personne victime ou temoin de faits, commis par des personnes exercant des activites de securite sur le territoire de la Republique, dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux regles de la deontologie, peut envoyer une reclamation a un depute ou un senateur qui la transmettra a la Commission nationale de deontologie de la securite.
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| Autorite administrative independante creee par la loi du 17 janvier 1989, garantit en France l'exercice de la liberte de communication audiovisuelle dans les conditions definies par la loi.
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| Autorite administrative independante, presentation, composition, missions et pouvoirs de la HALDE. Informations sur la saisine de la HALDE.
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| La mission de la commission est d'apprecier la variation du patrimoine entre deux declarations fournies par les acteurs de la vie politique francaise.
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| La Commission de Controle des Assurances est chargee du controle des entreprises d'assurance, de reassurance et de participations d'assurance.
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| Autorite de controle externe a la profession, le Haut Conseil du commissariat aux comptes contribue a une meilleure transparence de la fonction de commissariat aux comptes et a renforcer son controle.
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| La CSC est un organisme independant relatif a la securite des consommateurs. Il recense les accidents de la vie courante, puis emet des avis sur tous types de produits et de services comportant des risques.
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| Autorite administrative independante chargee de veiller au bon fonctionnement des marches de l'electricite et du gaz en France.
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| Est chargee de veiller au respect de la participation du public au processus d'elaboration des projets d'amenagement ou d'equipement d'interet national a forts enjeux socio-economiques ou avec des impacts significatifs sur l'environnement ou l'amenagement du territoire.
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