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| Le Conseil de la Concurrence est une autorite independante, specialisee dans l'analyse et la regulation du fonctionnement de la concurrence sur les marches, pour la sauvegarde de l'ordre public economique.
Categorie : Administration publique locale > Autorites administratives independantes |
| La mission de la commission est d'apprecier la variation du patrimoine entre deux declarations fournies par les acteurs de la vie politique francaise.
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| Le CNE a pour mission d'evaluer l'ensemble des etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel : universites, ecoles et grands etablissements relevant de la tutelle du ministre charge de l'enseignement superieur.
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| Information du public et des riverains des aeroports. Informations sur l'environnement sonore aeroportuaire : le bruit et ses effets, la protection des riverains, les zones de bruit.
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| Autorite de controle externe a la profession, le Haut Conseil du commissariat aux comptes contribue a une meilleure transparence de la fonction de commissariat aux comptes et a renforcer son controle.
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| La Commission de Controle des Assurances est chargee du controle des entreprises d'assurance, de reassurance et de participations d'assurance.
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| Commission chargee du controle et de la publication des comptes annuels des partis politique, et des comptes de campagne de toutes les elections nationales et locales (des que la population depasse 9000 habitants).
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| Toute personne victime ou temoin de faits, commis par des personnes exercant des activites de securite sur le territoire de la Republique, dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux regles de la deontologie, peut envoyer une reclamation a un depute ou un senateur qui la transmettra a la Commission nationale de deontologie de la securite.
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| Autorite de controle francaise en matiere de protection des donnees personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (creation de site, creation de fichiers) que sur des aspects plus theoriques. Il est par ailleurs possible de faire la declaration de fichier en ligne.
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