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HALDE Haute autorite de lutte contre les discriminations et pour l'egalite
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Autres liens dans Administration publique locale > Autorites administratives independantes
| La Commission de Controle des Assurances est chargee du controle des entreprises d'assurance, de reassurance et de participations d'assurance.
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| Autorite de controle francaise en matiere de protection des donnees personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (creation de site, creation de fichiers) que sur des aspects plus theoriques. Il est par ailleurs possible de faire la declaration de fichier en ligne.
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| Anciennement ART (autorite de regulation des telecommunications).
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| Commission chargee du controle et de la publication des comptes annuels des partis politique, et des comptes de campagne de toutes les elections nationales et locales (des que la population depasse 9000 habitants).
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| Presentation des differentes missions de cette agence en particulier dans les domaines de l'evaluation des connaissances en matiere de strategies diagnostiques et therapeutiques, et de l' accreditation des etablissement de soins.
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| Autorite administrative independante chargee de veiller au bon fonctionnement des marches de l'electricite et du gaz en France.
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| Autorite administrative independante creee par la loi du 17 janvier 1989, garantit en France l'exercice de la liberte de communication audiovisuelle dans les conditions definies par la loi.
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| Toute personne victime ou temoin de faits, commis par des personnes exercant des activites de securite sur le territoire de la Republique, dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux regles de la deontologie, peut envoyer une reclamation a un depute ou un senateur qui la transmettra a la Commission nationale de deontologie de la securite.
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| La commission d'acces aux documents administratifs - CADA, instance consultative et independante, vous informe sur le droit d'acces aux documents administratifs et vous aide dans vos demarches administratives lorsqu'un document vous a ete refuse.
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